AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16811120 / Rubriques / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16811120

Rubrique "Relations avec la Cour (gouvernement)"
Catégorie "Intercession"



Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16820109(02)
L'archevêque de Narbonne sera supplié d'écrire à Seignelay pour qu'il explique au roi les raisons pour lesquelles les patrons de barque et mariniers de Frontignan préfèrent ne pas être déchargés de l'impôt cabaliste Action des Etats
Relations avec la Cour (gouvernement)
Intercession 		16820110(05)
On enverra un courrier à Bonzi pour qu'il écrive à Colbert les raisons pour lesquelles l'assemblée ne souhaite pas entrer dans l'affaire de la manufacture de Clermont et qu'il lui envoie le mémoire dressé sur ce sujet Action des Etats